Modification TVQ pour l'achat d'un véhicule usagé.

12 février 2025, Maude Gendron

Modification dans l’application de la TVQ pour la vente ou l’achat d’un véhicule usagé.

À partir du 1er janvier 2025, un changement important concernant l'application de la Taxe de vente du Québec (TVQ) pour les véhicules usagés entre en vigueur, tel qu'annoncé par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Voici un résumé des nouvelles règles et de ce qu'elles impliquent :

Changement dans l'application de la TVQ pour les véhicules usagés

Extension de la période des véhicules assujettis à l'estimation : Auparavant, les véhicules de 10 ans et moins étaient soumis à l'estimation de la valeur marchande pour le calcul de la TVQ. À partir du 1er janvier 2025, cette période sera étendue à 14 ans et moins. Autrement dit, les véhicules usagés de 14 ans ou moins devront désormais passer par ce calcul d'estimation pour déterminer le montant de la TVQ à percevoir lors de la vente ou de l'achat.
Valeur estimative : La TVQ sera calculée en fonction de la valeur estimée du véhicule, qui sera comparée au prix convenu entre le vendeur et l'acheteur. Si cette valeur estimée est plus élevée que le prix de vente convenu, c’est cette estimation qui servira à calculer la TVQ.

Comment est calculée la valeur estimative ?

La valeur estimative est déterminée en soustrayant 500 $ du prix de vente moyen en gros (PVMG), tel qu'établi dans le Guide d'évaluation Hebdo publié par la société Trader Corporation.
La valeur du véhicule doit être basée sur la dernière édition du guide, valide au premier jour du mois où la transaction a lieu.

Pourquoi ce changement?

Cette modification vise à mieux aligner la TVQ avec la valeur réelle des véhicules usagés sur le marché. En utilisant le Guide d'évaluation Hebdo, le gouvernement garantit que la taxe est calculée de manière plus précise et équitable en fonction de la valeur marchande actuelle du véhicule, tout en évitant d'appliquer une taxe excessive sur des véhicules de faible valeur.

Exemple de calcul :

Prix de vente convenu : 6 000 $
PVMG du véhicule : 7 000 $
Valeur estimative : 7 000 $ - 500 $ = 6 500 $
TVQ : La TVQ serait calculée sur 6 500 $, car la valeur estimée est plus élevée que le prix de vente convenu de 6 000 $.

Impact pour les acheteurs et vendeurs

Les acheteurs devront être conscients que, même si le prix négocié pour le véhicule est plus bas, la taxe de vente pourrait être calculée sur la valeur estimée du véhicule, ce qui pourrait entraîner une TVQ plus élevée à payer.

Où consulter les informations ?

Les informations détaillées sur ce changement, ainsi que les guides et outils nécessaires pour vérifier la valeur estimée des véhicules, seront disponibles sur le site de Revenu Québec (www.revenuquebec.ca) et dans le Guide d'évaluation Hebdo pour les véhicules usagés.

Ce changement apportera plus de transparence et une meilleure conformité fiscale dans les transactions de véhicules usagés, tout en garantissant que la TVQ est perçue de manière juste et précise.